Public visé
Toute personne qui répond à un marché public ou qui en suit son exécution
Dates formations
| Date début | Durée | Ville |
|---|
€Tarif 550 €/personne
old Exécution financière d’un marché publics – 1 jour (8heures)
Objectifs
- Comprendre le cadre réglementaire et le Code des marchés publics
- Connaître les règles applicables aux paiements des marchés publics
- Assurer une bonne gestion financière des sous-traitants et co-traitants
- Avoir connaissance des bonnes pratiques et des pièges à éviter.
Programme
1 – Introduction
- Introduction générale : vers une meilleure exécution financière des marchés publics
- Lien entre la passation et l’exécution des marchés publics
- Les documents d’exécution du marché
2 – La détermination du prix du marché
- Prix unitaires/prix forfaitaires
- Clauses incitatives
- Prix définitif et prix provisoire
- Prix ferme, actualisable, révisable
3 – Le paiement du marché
- Paiement non définitif
- Paiement des avances
- Paiement des acomptes
- Paiement du solde
- Délai de paiement
4 – Droit des suretés et commande publique : retenue de garantie et autres garanties
- La retenue de garantie
- La garantie à première demande
- La caution personnelle et solidaire
- Mise en œuvre de la retenue de garantie et des garanties de substitution
5 – Mesures facilitant le financement bancaire des marchés publics : cession ou nantissement
- Notion de cession et de nantissement de créances
- Procédure de cession ou de nantissement de créances
6 – Exécution financière et sous-traitance et cotraitance
- Modalités de sous-traitance d’un marché public
- Conséquences en matière d’exécution financière des marchés publics de l’acceptation et de l’agrément des conditions de paiement d’un sous-traitant
- L’action directe
- Sort des sous-traitants de second rang
- Financement et règlement du marché en cas de co-traitance