Public visé

Toute personne qui répond à un marché public ou qui en suit son exécution

Dates formations
Tarif490 €/personne
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old Le Compte Prorata – 1 jour (7heures)

Objectifs

Objectifs : 

  • Comprendre le compte prorata et ses mécanismes
  • Connaître le champ d’application du compte prorata
  • Gérer un compte prorata

Pré-requis : Les participants se munissent d’un ordinateur portable équipé d’un logiciel de traitement de texte et d’un navigateur web à jour – En cas d’impossibilité un ordinateur pourra être réservé à votre demande.

Groupe : de 3 apprenants à 10 apprenants

Méthode d’évaluation :  Évaluation de satisfaction complétée par les participants à l’issue de la formation et tour de table collectif avec l’intervenant
Attestation d’assiduité établie à partir des feuilles émargements.

Pédagogie : Animation pédagogique favorisant la réflexion et les échanges entre les apprenants et les apprenants / formateurs – Apports théoriques et pratiques – Etude de cas, échange de pratiques.

Modalité d’accès : A l’issue de son inscription, l’apprenant reçoit une convention de formation contenant les conditions d’accès la session de formation. Quelques jours avant la réalisation de la formation, l’apprenant reçoit une convocation contenant les modalités d’accès ( Adresse, date , horaires et les coordonnées de la personne à contacter en cas de problème).

Programme

  • Qu’est-ce que le « compte prorata » ou compte de dépenses communes de chantier ?
  •  Quelles sont les dépenses incluses dans le « compte prorata » ?
  •  Le « compte prorata » est-il obligatoire ?
  •   Quels sont les textes qui traitent du « compte prorata » ?
  •  Le compte prorata en cas de groupement, sous-traitance
  •  Comment la charge du « compte prorata » est-elle répartie entre les entreprises ?
  •  Qui gère le « compte prorata » ?
  •  Mode opératoire du compte prorata
  •  Le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre est-il autorisé à bloquer une situation lorsqu’une entreprise refuse le « compte prorata » ?