Public visé

Toute personne qui répond à un marché public ou qui en suit son exécution

Dates formations
Tarif 550 €/personne
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Le Compte Prorata – 1 jour (7heures)

Objectifs

  • Comprendre le compte prorata et ses mécanismes
  • Connaître le champ d’application du compte prorata
  • Gérer un compte prorata

Programme

  • Qu’est-ce que le « compte prorata » ou compte de dépenses communes de chantier ?
  •  Quelles sont les dépenses incluses dans le « compte prorata » ?
  •  Le « compte prorata » est-il obligatoire ?
  •   Quels sont les textes qui traitent du « compte prorata » ?
  •  Le compte prorata en cas de groupement, sous-traitance
  •  Comment la charge du « compte prorata » est-elle répartie entre les entreprises ?
  •  Qui gère le « compte prorata » ?
  •  Mode opératoire du compte prorata
  •  Le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre est-il autorisé à bloquer une situation lorsqu’une entreprise refuse le « compte prorata » ?