Conditions Générales d’Utilisation
Terminologie :
L’utilisateur : désigne la personne physique au sein de l’entreprise qui sollicite le service et identifiée par son nom, prénom, email lors de la réservation d’une formation.
Le participant : désigne la personne qui assistera à une session de formation.
Article 1 – Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Article 2 – Déroulement du service
Le site www.marchespublics.capnumerique.com permet de réserver des formations proposées sur le site.
Article 3 – Fonctionnement du service
L’utilisateur pourra réaliser ces réservations lorsqu’il sera connecté à son espace client.
Si l’utilisateur ne dispose pas d’espace client, le site www.marchespublics.capnumerique.com lui demandera de créer cette espace lors de la première réservation.
Lorsque que l’utilisateur sera connecté au site www.marchespublics.capnumerique.com , il sélectionnera les sessions de formations souhaitées. Pour chacune des sessions de formations, l’utilisateur désignera la nombre de personne qui participera à cette session.
A l’issue de la réservation, l’utilisateur désigné « Responsable de formation » recevra un courriel contenant les éléments suivants :
- la convention de formation
- le programme
- le CV du formateur
Afin de finaliser la réservation effectuée, l’utilisateur doit envoyer un chèque du montant indiqué dans la convention de formation.
A la réception du règlement, CAP Numérique informe l’utilisateur de la réception de son règlement.
Le règlement ne sera encaissé qu’à l’issue de la formation.
Lorsque le nombre minimum de participants de la session de formation est atteint, CAP Numérique déclarera cette session « OUVERTE » et l’internaute recevra un email l’informant de l’ouverte de la session avec en pièce jointe une convocation. Chaque participant recevra également la convocation.
Si CAP Numérique doit annulé une session pour quelque soit la raison, l’internaute recevra un email l’informant de l’annulation de celle-ci et ne pourra prétendre à aucun recours ou demande de préjudice.
CAP Numérique se réserve le droit de refuser une demande de réservation sans que l’internaute ne puisse prétendre à aucun recours ou demande de préjudice.
5 jours avant le début de la formation, un courriel de RAPPEL sera transmis à l’ensemble des participants d’une session de formation. Le courriel de RAPPEL contiendra en pièce jointe la convocation ainsi que le matériel nécessaires pour participer à cette formation. Si le participant ne dispose pas du matériel nécessaire, CAP Numérique peut mettre à disposition gratuitement le matériel (Ordinateur portable) si le participant ou l’utilisateur en fait la demande par courriel ou appel téléphonique au 06 65 02 31 32.
L’animateur de la formation fera signer le jour de la formation la feuille de présence et la grille d’évaluations à chaque participant.
Le support de formation sera remis le jour de la formation de manière dématérialisé. Le participant pourra copier le support de formation sur son ordinateur ou il devra se munir d’une clé USB.
A l’issue de la formation, les participants recevront un courriel contenant l’attestation de formation.
Article 4 – Délais de rappel de l’utilisateur
CAP Numérique s’engage à répondre au courriel ou appel de l’utilisateur dans un délai de 12 heures ouvrées.
Sont des heures ouvrées les heures relevant des créneaux horaires suivants : 9h à 18h, hors samedi, dimanche et jours fériés.
La date et l’heure de réception de la question sont celles figurant sur le courriel généré par la demande d’appel.
Article 5 – Difficultés techniques
CAP Numérique n’est pas responsable des difficultés techniques liées au fonctionnement des communications électroniques qui lui seraient extérieures.
Il n’est tenu en ce qui concerne les difficultés affectant le fonctionnement de ses propres services accessibles via internet que d’un délai de rétablissement de 48 heures et de la mise en place de solutions de secours pour permettre aux utilisateurs de faire leurs demandes de réservation par téléphone.
Article 6 – Gestion des données personnelles
CAP Numérique collecte les données anonymes comportementales de navigation de ses internautes : nombre de pages vues, nombre de visites, fréquence, activité des visiteur, localisation, terminaux de navigation, clics…
Aucune information personnelle n’est cependant collectée à votre insu ou cédée à des tiers.
Les informations recueillies lors de vos réservations ou de votre inscription à notre newsletter sont destinées à un usage strictement interne et nous permettent de faire suite à vos demandes et vous adresser informations et alertes nécessaires.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez, à tout moment, demander la modification ou la suppression, pour motifs légitimes, de données vous concernant en nous contactant.
Article 6 – Conditions générales de ventes
L’utilisateur reconnait avoir prie connaissance des Conditions générales de ventes contenu sur ce site en pied de page.
Article 7 – Litiges
Les litiges concernant l’exécution du présent contrat seront soumis au tribunal de commerce de LYON.