Public visé
Responsable d’entreprise
Responsables commerciaux
Chargés d’affaires
Conducteur de travaux
Assistante commerciale
Dates formations
| Date début | Durée | Ville |
|---|
€Tarif 550 €/personne
old La Sous-Traitance et la Co-traitance des Marchés Publics – 1 jour (8 heures)
Objectifs
Cette formation vous donnera les points essentiels pour réussir un groupement et/ou de la sous-traitance dans les marchés publics
Programme
La cotraitance dans les marchés publics
- La notion de co-traitance ou de groupement entre les différents intervenants
- Le droit de cotraiter
- La valider des groupements au regard du droit de la concurrence
- Les limites pouvant être fixées par l’acheteur
Les différentes formes de groupement
- Le groupement conjoint
- Le groupement solidaire
- Le mandataire du groupement
La déclaration de co-traitance
- Comment présenter le groupement au stade de la candidature ?
- Quels sont les avantages d’un groupement d’entreprises pour le pouvoir adjudicateur à intégrer dans votre offre ?
- Comment remplir la déclaration de co-traitance ?
- Peut-on modifier la composition d’un groupement ?
L’exécution du marché en co-traitance
- Le rôle du mandataire
- Le paiement du marché
- La sanction en cas de mauvaise exécution
La sous-traitance des marchés publics
- La définition de la sous-traitance
- Le recours à la sous-traitance
- Les niveaux de sous-traitance
- Les restrictions à la liberté de sous-traiter
La déclaration du sous-traitant
- La déclaration au moment de la remis de l’offre
- La déclaration en cours d’exécution du marché
- Les modalités d’acceptation du sous-traitant
- Les droits du sous-traitant de Rang 1
- Les conséquences de la sous-traitance non-déclarée
Les modalités de paiement du sous-traitant
- Le paiement du sous-traitant
- Le délai de paiement
- Autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance