Public visé
Toute personne qui répond à un marché public ou qui en suit son exécution financière.
Dates formations
| Date début | Durée | Ville |
|---|
€Tarif 175 €/personne
A distance – VARIATION DE PRIX DANS LES MARCHES PUBLICS
Objectifs
– Comprendre le cadre réglementaire sur les variations de prix dans les marchés publics.
– Connaître les règles applicables aux paiements des marchés publics.
Programme
Préambule
- Les CCAG : Qu’est que ce c’est ?
- Les objectifs de la réforme 2021
- Le CCAG est-il obligatoire ?
Les pièces constitutives des marchés publics
- L’ordre contractuel des pièces
- Dérogation(s)
La détermination du prix du marché
- Prix unitaires/prix forfaitaires
- Prix définitif et prix provisoire
- Prix ferme, actualisable, révisable
- Paiement des avances
- Délai de paiement
Rééquilibrage des relations contractuelles
- La nouveauté du régime des pénalités
- La suspension des prestations
- Clause de réexamen