Public visé

Toute personne assurant la gestion contractuelle d’un marché publics.

Dates formations
Date débutDuréeVille
23-09-20221 jour VisioconférenceClasse virtuelle
Dates :23-09-2022 de 8h30-12h00 à 13h30-17h00
Ville :Classe virtuelle
Type :Visio
12-12-20221 jour VisioconférenceClasse virtuelle
Dates :12-12-2022 de 8h30-12h00 à 13h30-17h00
Ville :Classe virtuelle
Type :Visio
Tarif395 €/personne
ProgrammeTélécharger
Reserver

CCAG 2021 – 1 jour (7 heures)

Objectifs

– Contextualiser la réforme des CCAG.
– Connaitre les principales modifications transverses des CCAG 2021.
– Identifier les principales modifications des CCAG FCS, MOE et Travaux

Programme

 

Préambule

  • Les CCAG : Qu’est que ce c’est ?
  • Les objectifs de la réforme
  • Les champs d’application des CCAG
  • Le CCAG est-il obligatoire ?

Les pièces constitutives des marchés publics

  • L’ordre contractuel des pièces
  •  Dérogation

 

Les thématiques techniques uniformisées

  • L’encadrement du remplacement d’une personne nommément désignée
  • La notion de travailleurs détachés
  • L’information confidentielle
  • Les règles de variation des prix
  • Le nouveau système d’option sur les avances
  • L’indemnisation dans la gestion des bons de commande
  • L’intégration d’une clause de propriété intellectuelle

Rééquilibrage des relations contractuelles

  • La nouveauté du régime des pénalités
  • Rappel sur les primes
  • La valorisation des offres de services
  • Précisions sur les groupements
  • La suspension des prestations
  • Clause de réexamen
  • L’exécution de la prestation aux frais et risques du titulaire
  • Le renforcement du règlement amiable des litiges

Focus sur les nouveaux CCAG

  • CCAG – FCS
  • CCAG – MOE
  • CCAG – Travaux