Public visé

Toute personne assurant la gestion contractuelle d’un marché publics.

Dates formations
Date débutDuréeVille
€Tarifà partir de 305 €/personne
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CCAG 2021 – 1 jour (7 heures)

Objectifs

– Contextualiser la réforme des CCAG.
– Connaitre les principales modifications transverses des CCAG 2021.
– Identifier les principales modifications des CCAG FCS, MOE et Travaux

Programme

 

Préambule

  • Les CCAG : Qu’est que ce c’est ?

  • Les objectifs de la réforme

  • Les champs d’application des CCAG

  • Le CCAG est-il obligatoire ?

Les pièces constitutives des marchés publics

  • L’ordre contractuel des pièces

  •  Dérogation

 

Les thématiques techniques uniformisées

  • L’encadrement du remplacement d’une personne nommément désignée

  • La notion de travailleurs détachés

  • L’information confidentielle

  • Les règles de variation des prix

  • Le nouveau système d’option sur les avances

  • L’indemnisation dans la gestion des bons de commande

  • L’intégration d’une clause de propriété intellectuelle

Rééquilibrage des relations contractuelles

  • La nouveauté du régime des pénalités

  • Rappel sur les primes

  • La valorisation des offres de services

  • Précisions sur les groupements

  • La suspension des prestations

  • Clause de réexamen

  • L’exécution de la prestation aux frais et risques du titulaire

  • Le renforcement du règlement amiable des litiges

Focus sur les nouveaux CCAG

  • CCAG – FCS

  • CCAG – MOE

  • CCAG – Travaux