Public visé
- Responsable d’entreprise - Responsables commerciaux - Chargés d’affaires - Assistante commerciale - Toute personne souhaitant répondre à un appel d’offres publics
Dates formations
| Date début | Durée | Ville |
|---|
La sous-traitance et la co-traitance dans les marchés publics – 1 jour (7heures)
Objectifs
But de la formation : L’objectif est de la formation est de connaitre les points essentiels pour réussir un groupement et/ou de la sous-traitance dans la commande publique.
Objectifs pédagogiques :
- Connaitre la législation en vigueur
- Remplir les formulaires DC1 et DC4 de la DAJ
Pré-requis : Les participants se munissent d’un ordinateur portable équipé d’un logiciel de traitement de texte, tableur, PDF et d’un navigateur web à jour – En cas d’impossibilité un ordinateur pourra être réservé à votre demande.
Effectifs : de 3 apprenants à 10 apprenants
Moyens pédagogiques :
- Un paperbord / tableau blanc
- Un ordinateur connecté à internet
- Remise au début de la formation des exercices et du support de formation sur une clé USB.
Sanction de la formation :
- L’évaluation des acquis de la formation sera réalisé lors des exercices et mises en situation.
- Délivrance d’une attestation de fin de formation
Pédagogie : Animation pédagogique favorisant la réflexion et les échanges entre les apprenants et les apprenants / formateurs – Apports théoriques et pratiques – Etude de cas, échange de pratiques.
Méthodes pédagogiques :
- Quizz entrée
- Tour de table collectif avec l’intervenant
- Alternance d’apport théorique et mise en situation
- Quizz sortie
- Tableau d’évaluation des acquis
- Évaluation de satisfaction complétée par les participants à l’issue de la formation
- Attestation d’assiduité établie à partir des feuilles émargements.
- Un mois après la formation l’apprenant reçoit un email contenant un lien pour compléter le formulaire d’évaluation à froid.
Modalités d’accessibilité : A l’issue de son inscription, l’apprenant reçoit une convention de formation contenant les conditions d’accès la session de formation. Quelques jours avant la réalisation de la formation, l’apprenant reçoit une convocation contenant les modalités d’accès ( Adresse, date , horaires et les coordonnées de la personne à contacter en cas de problème).
Accessibilité aux personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap : veuillez nous contacter sur gilles.colovray@capnumerique.com pour envisager ensemble les modalités d’adaptations.
Programme
La cotraitance dans les marchés publics
- La notion de co-traitance ou de groupement entre les différents intervenants
- Le droit de cotraiter
- La valider des groupements au regard du droit de la concurrence
- Les limites pouvant être fixées par l’acheteur
Les différentes formes de groupement
- Le groupement conjoint
- Le groupement solidaire
- Le mandataire du groupement
La déclaration de co-traitance
- Comment présenter le groupement au stade de la candidature ?
- Quels sont les avantages d’un groupement d’entreprises pour le pouvoir adjudicateur à intégrer dans votre offre ?
- Comment remplir la déclaration de co-traitance ?
- Peut-on modifier la composition d’un groupement ?
L’exécution du marché en co-traitance
- Le rôle du mandataire
- Le paiement du marché
- La sanction en cas de mauvaise exécution
La sous-traitance des marchés publics
- La définition de la sous-traitance
- Le recours à la sous-traitance
- Les niveaux de sous-traitance
- Les restrictions à la liberté de sous-traiter
La déclaration du sous-traitant
- La déclaration au moment de la remis de l’offre
- La déclaration en cours d’exécution du marché
- Les modalités d’acceptation du sous-traitant
- Les droits du sous-traitant de Rang 1
- Les conséquences de la sous-traitance non-déclarée
Les modalités de paiement du sous-traitant
- Le paiement du sous-traitant
- Le délai de paiement
- Autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance