Public visé

Toute personne concerné par le COMPTE PRORATA dans le cadre de l'exécution d'un marché publics ou privé

Dates formations
Date débutDuréeVille
23-05-20241 jour PrésentielLAMANON
Dates :23-05-2024 de 9h00 12h30 à 13h30 17h00
Ville :LAMANON
Type :Présentiel
€Tarif425 €/personne
ProgrammeTélécharger
Reserver

Le Compte Prorata – 1 jour (7heures)

Objectifs

  • Comprendre le compte prorata et ses mécanismes
  • Connaître le champ d’application du compte prorata
  • Gérer un compte prorata

Programme

  • Contexte

  •  Qu’est-ce que le « compte prorata » ou compte de dépenses communes de chantier ?
    o Quelles sont les dépenses incluses dans le « compte prorata » ?
    o Le « compte prorata » est-il obligatoire ?
    o Quels sont les textes qui traitent du « compte prorata » ?
    o Le compte prorata en cas de groupement, sous-traitance

 

  • Fonctionnement du compte prorata
    o Comment la charge du « compte prorata » est-elle répartie entre les entreprises ?
    o Qui gère le « compte prorata » ?
    o Mode opératoire du compte prorata
    o Le Maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre est-il autorisé à bloquer une situation lorsqu’une entreprise refuse le « compte prorata » ?

  • Cas pratique
    A partir d’exemples et de retours d’expériences, le stagiaire disposera d’une méthode de travail permettant de gérer un compte prorata