Public visé
Toute personne assurant la gestion contractuelle d’un marché publics.
Dates formations
| Date début | Durée | Ville |
|---|
Nouveaux CCAG 2021 pour les marchés publics
Objectifs
– Contextualiser la réforme des CCAG.
– Connaitre les principales modifications transverses des CCAG 2021.
– Identifier les principales modifications des CCAG FCS, MOE et Travaux
Programme
Préambule
o Les CCAG : Qu’est que ce c’est ?
o Les objectifs de la réforme
o Les champs d’application des CCAG
o Le CCAG est-il obligatoire ?
Les pièces constitutives des marchés publics
o L’ordre contractuel des pièces
o Dérogation
Les thématiques techniques uniformisées
o L’encadrement du remplacement d’une personne nommément désignée
o La notion de travailleurs détachés
o L’information confidentielle
o Les règles de variation des prix
o Le nouveau système d’option sur les avances
o L’indemnisation dans la gestion des bons de commande
o L’intégration d’une clause de propriété intellectuelle
Rééquilibrage des relations contractuelles
o La nouveauté du régime des pénalités
o Rappel sur les primes
o La valorisation des offres de services
o Précisions sur les groupements
o La suspension des prestations
o Clause de réexamen
o L’exécution de la prestation aux frais et risques du titulaire
o Le renforcement du règlement amiable des litiges
Focus sur les nouveaux CCAG
o CCAG – FCS
o CCAG – MOE
o CCAG – Travaux