Public visé

Toute personne qui répond à un marché public ou qui en suit son exécution financière.

Dates formations
Date débutDuréeVille
18-11-20220,5 jour VisioconférenceA distance
Dates :18-11-2022 de 8h30 à 12h00
Ville :A distance
Type :Visio
Tarif 175 €/personne
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VARIATION DE PRIX DANS LES MARCHES PUBLICS

Objectifs

– Comprendre le cadre réglementaire sur les variations de prix dans les marchés publics.
– Connaître les règles applicables aux paiements des marchés publics.

Programme

Préambule

  • Les CCAG : Qu’est que ce c’est ?
  • Les objectifs de la réforme 2021
  • Le CCAG est-il obligatoire ?

 Les pièces constitutives des marchés publics

  • L’ordre contractuel des pièces
  • Dérogation(s)

La détermination du prix du marché

  • Prix unitaires/prix forfaitaires
  • Prix définitif et prix provisoire
  • Prix ferme, actualisable, révisable
  • Paiement des avances
  • Délai de paiement

Rééquilibrage des relations contractuelles

  • La nouveauté du régime des pénalités
  • La suspension des prestations
  • Clause de réexamen