Public visé

Dates formations
Date débutDuréeVille
05-07-20241 jour Visioconférence Classe virtuelle
Dates :05-07-2024 de 8h30-12h00 à 13h30-17h00
Ville : Classe virtuelle
Type :Visio
09-09-20241 jour Visioconférence Classe virtuelle
Dates :09-09-2024 de 8h30-12h00 à 13h30-17h00
Ville : Classe virtuelle
Type :Visio
22-11-20241 jour Visioconférence Classe virtuelle
Dates :22-11-2024 de 8h30-12h00 à 13h30-17h00
Ville : Classe virtuelle
Type :Visio
TarifA partir de 305 €/personne
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Gestion administrative des marches de travaux

Objectifs

– Comprendre la gestion contractuelle des marchés de travaux.
– Avoir connaissance des bonnes pratiques et des pièges à éviter

Programme

Le cadre contractuel des marchés de travaux
o Intervenants à l’acte de construire
• Qui sont-ils ?
• Quel est leur rôle ?
o Les documents contractuels et leur lecture
o Les écueils contractuels
• Exclusion de l’imprévision
• Prix non révisable
• Autres
o Intervention dans le cadre d’un Groupement Momentané d’Entreprises

Délais, réception des travaux et règlement des comptes
o Les pénalités de retard
• Le CCAP
• Le CCAG marchés publics de travaux
• La norme NFP03001
o Procédure de réception des travaux et conséquences
o Procédure de règlement des comptes
• Projet de décompte final
• Décompte général
• Décompte général définitif

Délais, réception des travaux et règlement des comptes
o Gestion du contentieux
o Mode de règlements alternatifs des litiges
• CCIRA
• Médiation
• Arbitrage
o Procédures judiciaires
• Injonction de payer
• Procédure de référé
• Procédure au fond

La gestion des garanties contractuelles
o Garantie de bonne fin
o Garantie d’avance
o Garantie de paiement
o Retenue de garantie
o Garantie de parfait achèvement

Analyse de cas concrets soumis par les auditeurs et projets de courriers