Public visé
Dates formations
| Date début | Durée | Ville | ||||||||
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 | 05-07-2024 | 1 jour  | Classe virtuelle | |||||||
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Gestion administrative des marches de travaux
Objectifs
– Comprendre la gestion contractuelle des marchés de travaux.
– Avoir connaissance des bonnes pratiques et des pièges à éviter
Programme
Le cadre contractuel des marchés de travaux
o Intervenants à l’acte de construire
• Qui sont-ils ?
• Quel est leur rôle ?
o Les documents contractuels et leur lecture
o Les écueils contractuels
• Exclusion de l’imprévision
• Prix non révisable
• Autres
o Intervention dans le cadre d’un Groupement Momentané d’Entreprises
Délais, réception des travaux et règlement des comptes
o Les pénalités de retard
• Le CCAP
• Le CCAG marchés publics de travaux
• La norme NFP03001
o Procédure de réception des travaux et conséquences
o Procédure de règlement des comptes
• Projet de décompte final
• Décompte général
• Décompte général définitif
Délais, réception des travaux et règlement des comptes
o Gestion du contentieux
o Mode de règlements alternatifs des litiges
• CCIRA
• Médiation
• Arbitrage
o Procédures judiciaires
• Injonction de payer
• Procédure de référé
• Procédure au fond
La gestion des garanties contractuelles
o Garantie de bonne fin
o Garantie d’avance
o Garantie de paiement
o Retenue de garantie
o Garantie de parfait achèvement
Analyse de cas concrets soumis par les auditeurs et projets de courriers